MEDITERRAMAMA – Sarah Osmanovic

Article 1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sarah Osmanovic, entreprise individuelle exerçant sous le nom MEDITERRAMAMA, dans le cadre de son activité d’accompagnement post-partum et de bien-être périnatal.

Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

MEDITERRAMAMA propose notamment :

• des accompagnements post-partum
• des soins de bien-être (massage, rituels, resserrage, rebozo…)
• des ateliers collectifs
• des temps de soutien et d’écoute

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de soutien et d’accompagnement, sans caractère médical ou thérapeutique.

Article 3 – Nature des prestations 

Les prestations proposées par MEDITERRAMAMA :

• ne constituent pas un acte médical
• ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique
• ne permettent ni diagnostic, ni prescription

En cas de doute ou de problème de santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent (médecin, sage-femme, psychologue, etc.).

Article 4 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via le site internet
• par e-mail
• par message ou tout autre moyen convenu entre les parties

Toute réservation est considérée comme ferme à compter de la validation écrite ou du versement d’un acompte si celui-ci est demandé.

Article 5 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable.

MEDITERRAMAMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• en espèces
• par virement

Le règlement est dû :

• soit le jour de la prestation
• soit selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous

Article 7 – Annulation et report
Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée le plus rapidement possible

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la prestation pourra être facturée en totalité

Un report peut être proposé selon les disponibilités

Annulation par MEDITERRAMAMA

En cas d’imprévu majeur (maladie, force majeure), MEDITERRAMAMA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation.
Aucune indemnité ne pourra être exigée, et un report ou remboursement sera proposé.

Article 8 – Responsabilité

Le client s’engage à informer MEDITERRAMAMA de toute condition particulière (grossesse, accouchement récent, pathologie, traitement médical, fragilité émotionnelle, etc.) pouvant avoir un impact sur le déroulement de la prestation.

MEDITERRAMAMA ne pourra être tenue responsable :

• en cas d’omission ou d’information incomplète de la part du client
• de tout dommage indirect lié à la prestation

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : mediterramama@gmail.com

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.